RassoCar
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et l’inscription à des événements organisés par RassoCar. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Conditions Générales de Vente – RassoCar
Dernière mise à jour : 03 janvier 2026
1. Identification de l’éditeur
RassoCar
Email : info@rassocar.fr
2. Produits et services
Boutique en ligne : articles automobiles, accessoires, merchandising.
Événements : rassemblements auto, circuits, expositions et autres événements organisés par RassoCar.
Les informations, prix et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3. Commandes et inscriptions
Toute commande ou inscription doit être effectuée via le site web.
La commande ou inscription est confirmée après validation du paiement.
RassoCar se réserve le droit de refuser une commande ou inscription en cas de non-conformité ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ou d’inscription aux événements sont précisés avant la validation de la commande.
Les éventuelles modifications de prix ne concernent pas les commandes déjà confirmées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible au moment de la commande ou inscription.
6. Livraison / Accès aux événements
Produits : expédiés à l’adresse fournie par le client. Les délais sont indicatifs.
Événements : l’inscription donne droit à la participation à l’événement correspondant à la date indiquée.
RassoCar ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités liées à des causes externes (météo, transport, force majeure).
7. Droit de rétractation
Produits : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et demander un retour ou remboursement. Les produits doivent être neufs et dans leur emballage d’origine.
Événements : le droit de rétractation ne s’applique pas après le délai prévu pour les annulations (cf. politique de remboursements et retours).
8. Retours et remboursements
Voir la Politique de remboursements et retours de RassoCar pour les détails spécifiques.
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que la commande initiale, dans un délai de 7 jours après validation du retour.
9. Responsabilité
RassoCar décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits ou à la participation aux événements, sauf en cas de faute avérée de RassoCar.
Les participants aux événements sont responsables de leur sécurité et doivent respecter les règles de l’événement.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité de RassoCar.
Le client dispose des droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de RassoCar et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Force majeure
RassoCar ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou non-exécution des obligations dues à un événement indépendant de sa volonté (météo, catastrophe, grève, panne technique…).
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de RassoCar.
14. Acceptation des CGV
En validant une commande ou une inscription, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.
